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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Modéa, portant sur la vente de brosses lissantes chauffantes sans fil, auprès de consommateurs, via la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nom commercial : Modéa
Adresse : 31 rue Pasteur, 01200 Valserhône, France
Email : contact@modealifes.com
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, packaging) peuvent exister sans engager la responsabilité de Modéa.
Les produits sont destinés à un usage domestique et non professionnel.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Modéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client passe commande directement sur le site Modéa.
La validation de la commande vaut acceptation :
des présentes CGV
des prix
de la description des produits
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Modéa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
autres moyens proposés par Shopify
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement agréés.
Les produits sont livrés selon les modalités décrites dans la Politique d’expédition du site.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions, exceptions et modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site Modéa.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Modéa ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
du non-respect des instructions fournies
d’une incompatibilité électrique ou technique
La responsabilité de Modéa est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
Tous les éléments du site Modéa (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
